Dernière mise à jour : 31/10/2025

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1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Anaïs Josien, entrepreneure individuelle, sous le nom commercial Business & Liberté, immatriculée sous le numéro SIRET 49391201800022.

Contact : anais.businessliberte@yahoo.com

Site : www.anaisbusinessetliberte.fr

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2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de la vente de formations en ligne,

• d’accompagnements individuels ou collectifs,

• et de toute autre prestation liée à l’activité de coaching et de formation.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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3. Prestations proposées

Business & Liberté propose notamment :

• des formations en ligne accessibles via des plateformes sécurisées,

• des accompagnements personnalisés (coaching individuel ou collectif),

• des ressources numériques (guides, e-books, vidéos, etc.).

Le contenu détaillé, le tarif et les modalités d’accès à chaque offre sont précisés sur les pages correspondantes du site.

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4. Commande et accès

Toute commande s’effectue en ligne via un lien de paiement sécurisé (ex. Stripe, PayPal, Systeme.io, etc.).
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation.

L’accès à la formation est personnel et nominatif.
Il ne peut être partagé, cédé ou revendu sans accord préalable écrit de Business & Liberté.

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5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue comptant ou en plusieurs fois selon les options précisées sur la page de vente.

Le client s’engage à respecter l’échéancier convenu.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès à la formation sans remboursement possible.

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, ni aux prestations commencées avant la fin du délai légal de 14 jours.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation afin d’accéder au contenu dès l’achat.

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7. Annulation et remboursement

Aucun remboursement n’est possible après l’accès au contenu ou le démarrage de la prestation.
Toute demande exceptionnelle pourra être étudiée au cas par cas, sans obligation de remboursement.

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8. Engagement du client

Le client s’engage à :

• participer activement au processus d’accompagnement,

• respecter la confidentialité des échanges,

• ne pas diffuser les contenus ou supports fournis,

• ne pas porter atteinte à la réputation ou à l’image de Business & Liberté.

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9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés (textes, vidéos, supports PDF, méthodes, outils, etc.) sont la propriété exclusive de Business & Liberté.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite et passible de poursuites (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

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10. Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement des prestations.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD.
Le client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : anais.businessliberte@yahoo.com

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11. Responsabilité

Business & Liberté s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement de qualité.
Cependant, le client reste seul responsable de la mise en œuvre des conseils, actions et résultats obtenus.
Aucune garantie de résultat ne peut être exigée.

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Orléans.

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13. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.