Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Anaïs Josien, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Business & Liberté au Féminin, propose et vend des prestations de formation, d’accompagnement et de coaching en ligne.

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2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de programme, formation ou accompagnement réalisée via le site :

👉 www.anaisbusinessetliberte.fr

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

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3. Identification du vendeur

Anaïs Josien
Nom commercial : Business & Liberté au Féminin
Statut : Entrepreneure individuelle

SIRET : 493 912 018 00022
TVA : non applicable – article 293B du CGI

📩 contact@anaisbusinessetliberte.fr
🌐 www.anaisbusinessetliberte.fr

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4. Description des services

Business & Liberté au Féminin propose :

• des formations en ligne (vidéos, supports PDF, outils)

• des accompagnements individuels ou collectifs

• des sessions de coaching (visioconférence)

• des contenus pédagogiques numériques

Les prestations relèvent exclusivement de la formation et de l’accompagnement.

👉 Elles ne constituent en aucun cas :

• un conseil juridique

• un conseil fiscal

• un conseil financier

• ou toute autre prestation réglementée

 

5. Accès aux services et modalités techniques

L’accès aux contenus est accordé après validation du paiement.

La durée d’accès est précisée sur la page de vente et peut varier selon l’offre.

À titre indicatif :

• 6 mois en cas de paiement en plusieurs fois

• 12 mois en paiement comptant
  (sauf mention contraire)

Le client est responsable :

• de son matériel

• de sa connexion internet

Aucun remboursement ne pourra être demandé pour des problèmes techniques personnels.

Les accès sont :
👉 strictement personnels
👉 confidentiels
👉 non cessibles

 

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable.

Le paiement peut être effectué :

• en une fois

• en plusieurs fois (jusqu’à 3 échéances)

En cas de paiement échelonné :
👉 la totalité du montant reste due

Même en cas :

• d’abandon

• d’arrêt

• ou de non-utilisation

Tout défaut de paiement peut entraîner :
👉 la suspension de l’accès sans remboursement

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contenus numériques accessibles immédiatement

• aux prestations exécutées avant la fin du délai légal

En validant sa commande, le client reconnaît expressément :

• demander un accès immédiat au contenu

• renoncer à son droit de rétractation

• bénéficier immédiatement de la prestation

👉 En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’achat, même en cas de non-utilisation.

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8. Annulation, interruption et abandon

Aucun remboursement ne sera effectué après accès au programme.

L’abandon du client :
👉 n’annule pas les paiements dus

En cas d’arrêt du programme par Business & Liberté au Féminin :
👉 un remboursement partiel pourra être envisagé

 

9. Responsabilité – absence de garantie de résultats

Business & Liberté au Féminin s’engage à fournir les moyens pédagogiques nécessaires.

Cependant :

👉 Aucune garantie de résultat n’est donnée

Les résultats dépendent :

• de l’implication

• de la régularité

• du contexte personnel

• des décisions prises

Les témoignages et exemples sont :
👉 purement illustratifs

Le client est seul responsable :
👉 de ses actions
👉 de ses décisions
👉 de ses résultats

Tout investissement comporte une part de risque.

 

10. Rendez-vous et ponctualité

Le client s’engage à honorer les rendez-vous.

• Tout retard est décompté

• Toute absence non justifiée est perdue

Annulation < 24h :
👉 séance due

Force majeure :
👉 report possible

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de :

• reproduire

• partager

• revendre

sans autorisation écrite.

 

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client peut exercer ses droits :

📩 contact@anaisbusinessetliberte.fr

Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

 

13. Droit à l’image

Sauf refus écrit, le client autorise l’utilisation de son image (sessions collectives).

À des fins :

• pédagogiques

• de communication

Le client peut s’y opposer à tout moment.

 

14. Règles de conduite

Tout comportement :

• irrespectueux

• abusif

• diffamatoire

👉 entraîne une exclusion immédiate sans remboursement

 

15. Médiation

En cas de litige, le client peut saisir :

CNPM – Médiation de la consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

 

16. Force majeure

La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure.

 

17. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tribunaux compétents :
👉 Orléans

 

18. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît :

✔ avoir lu
✔ compris
✔ accepté les CGV

 

19. Conditions techniques

Le client reconnaît que les services utilisent des outils numériques (plateforme, email, visio).

Business & Liberté au Féminin ne peut être tenue responsable :
👉 de problèmes techniques externes