Anaïs – Business & Liberté au Féminin

Dernière mise à jour 31/10/2025

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1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Anaïs Josien, entrepreneure individuelle, sous le nom commercial Business & Liberté, immatriculée sous le numéro SIRET 49391201800022.

Contact : anais.businessliberte@yahoo.com

Site : www.anaisbusinessetliberte.fr

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2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de la vente de formations en ligne,

• d’accompagnements individuels ou collectifs,

• et de toute autre prestation liée à l’activité de coaching et de formation.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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3. Prestations concernées

Business & Liberté propose notamment :

• des formations en ligne accessibles via des plateformes sécurisées,

• des accompagnements personnalisés (coaching individuel ou collectif),

• des ressources numériques (guides, e-books, vidéos, etc.).

Le contenu détaillé, le tarif et les modalités d’accès à chaque offre sont précisés sur les pages correspondantes du site.

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4. Commande

Toute commande s’effectue en ligne via un lien de paiement sécurisé (ex. Stripe, PayPal, Systeme.io, etc.).
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation.

L’accès à la formation est personnel et nominatif.
Il ne peut être partagé, cédé ou revendu sans accord préalable écrit de Business & Liberté.

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5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue comptant ou en plusieurs fois selon les options précisées sur la page de vente.

Le client s’engage à respecter l’échéancier convenu.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès à la formation sans remboursement possible.

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6. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, ni aux prestations commencées avant la fin du délai légal de 14 jours.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation afin d’accéder au contenu dès l’achat.

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7. Conditions d’annulation et de remboursement

Aucun remboursement n’est possible après l’accès au contenu ou le démarrage de la prestation.
Toute demande exceptionnelle pourra être étudiée au cas par cas, sans obligation de remboursement.

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8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• participer activement au processus d’accompagnement,

• respecter la confidentialité des échanges,

• ne pas diffuser les contenus ou supports fournis,

• ne pas porter atteinte à la réputation ou à l’image de Business & Liberté.

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9. Rendez-vous & ponctualité  

Le client s’engage à honorer les rendez-vous prévus dans le cadre des accompagnements.  
Tout retard sera imputé sur la durée de la séance, et tout rendez-vous manqué sans préavis de 24h sera considéré comme dû.  
En cas de force majeure, un report pourra être envisagé.

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10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement des prestations.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du site.
Le client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à :
📩 anais.businessliberte@yahoo.com

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11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés (textes, vidéos, supports PDF, méthodes, outils, etc.) sont la propriété exclusive de Business & Liberté.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite et passible de poursuites (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

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12. Responsabilité

Business & Liberté s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement de qualité.
Cependant, le client reste seul responsable de la mise en œuvre des conseils, actions et résultats obtenus.
Aucune garantie de résultat ne peut être exigée.​​

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13. Droit à l'image

Sauf indication écrite contraire de la part du client, celui-ci autorise Business & Liberté à utiliser son image (photo ou vidéo) captée lors de séances de groupe ou événements, dans un cadre strictement pédagogique ou promotionnel.
Aucune exploitation commerciale ne sera faite sans accord écrit.​

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14. Règles de conduite et exclusion

Tout comportement irrespectueux, abusif ou contraire aux règles de courtoisie pourra entraîner l’exclusion immédiate du programme ou de la communauté, sans remboursement.

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15. Preuve des transactions

Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes de paiement et d’automatisation utilisés par Business & Liberté feront foi en cas de litige.
Ils sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

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16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Orléans.

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​17. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV complètent la Politique de confidentialité disponible ici.
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18. Avertissement sur les résultats individuels 

Les résultats obtenus suite aux accompagnements dépendent de nombreux facteurs personnels : implication, régularité, contexte, etc.
Aucune promesse de gain ou de réussite n’est faite.
L’accompagnement proposé fournit un cadre stratégique, pas une garantie de résultat.
Tout investissement comporte une part de risque.

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